Statuts de l'Unité

Voici le document sur lequel sont basées toutes les actions de l'Unité locale.

Des amendements pourront être apportés à ces statuts s'ils reçoivent, après un préavis de motion de deux mois, les deux-tiers des voix de l'assemblée lors d'une réunion générale et l'approbation du Conseil exécutif provincial de l'ATA.

Statuts de l'Unité